Courtier en assurance professionnelle et entreprises Lyon

1 rue Hippolyte Flandrin, 69001 Lyon, France

contact@axur-assurance.com

© 2019 - AXUR 

  • LinkedIn - Black Circle
  • Google Places - Black Circle

ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

L'objectif de cette structure est double. D'abord intervenir aux côtés des institutions financières (banques privées, Private Equity) dans la création d'un programme d'assurance (RC Professionnelle, RC des dirigeants, assurance IPO). Ensuite apporter de la fluidité aux transactions commerciales et financières en apportant un tiers de confiance pour supporter le risque de garantie de passif.

Responsabilité civile professionnelle

Protection de l'activité d'investisseur

Les activités d'investissements sont soumises à plusieurs risques depuis plusieurs années.

D'une part, la présence de salaires élevées dans certaines branches génèrent des montants très importants d'indemnisation en cas de litiges sociaux.

D'autre part, le renforcement de la régulation exercée au niveau français par l'AM, la BDFet l'ACPR ainsi qu'au niveau européen par l'ESFS (qui réunit l'EIOPA / l'ESMA / l'EBA) impose des couvertures obligatoires et prévoient des sanctions importantes en cas de manquement, agrandissant ainsi les zones de risques de ces acteurs.

Enfin, et en raison de leur place centrale dans l'économie, les institutions financières sont la cible privilégiée des tentatives de fraude.

Dans ce cadre, la souscription d'une couverte en responsabilité civile devient nécessaire pour péreniser l'entreprise et la confiance des partenaires.

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Protection de vos biens personnels

Que vous soyez un dirigeant de droit (investit par la loi ou par les statuts) ou de fait (exercice d'un contrôle exclusif et constant sur l'entreprise), votre responsabilité peut-être mise en cause.

Cette mise en cause intervient suite à l'inobservation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, la violation des statuts de l'entreprise (de l'association) ou une faute commise dans la gestion.

Ainsi, afin de protéger ses dirigeants de droit ou de faits, l'entreprise peut souscrire pour eux une assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Cette garantie couvre la sphère privée du dirigeant pour les dommages et intérêts pouvant être demandés par les tiers du fait de fautes commises dans le cadre de sa gestion (à l'exclusion bien sûr des faute intentionnelles). Cette garantie couvre en outre les frais de procédure et de défenses.

Garantie de passif et assurance prospectus (IPO)

Simplifier votre transmission

Dans une opération de fusion-acquisition, les garanties de passif accordées par le cédant au cessionnaire délimitent les responsabilités de chacun et fluidifient les négociations. Dans un contexte de Due Diligence ou le temps et l'asymétrie d'information jouent des rôles importants, la détermination de ces garanties font souvent l'objet d'âpres négociations : l'acheteur cherchera à minimiser son risque tandis que le vendeur voudra également minimiser la somme à placer sur un compte séquestre.

L'assurance garantie de passif intervient alors comme une alternative efficace pour parvenir à un accord. L'assurance transfert le risque vers un tiers compagnie et réduit les risques liées au non respect de la garantie.

De la même manière, lors d'une introduction en bourse, les informations révélées dans le prospectus d'information sont normées et font l'objet d'un important travail de la part des équipes comptables et juridiques. En cas d'erreur, l'AMF peut se retourner contre la société qui s'introduit ou ses dirigeants. Ainsi, avant d'entreprendre un roadshow, veillez à votre couverture.