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Assurance construction sous recours des projets EnR

Mis à jour : mai 12

Axur lance une nouvelle offre pour aider les développeurs de projets à mener à bien leurs projets en cas de recours.


La multiplication des recours


Malgré une expertise technique et juridique de pointe, les porteurs de projets EnR sont exposés aux actions en justice contestant, notamment, les autorisations d'urbanisme et/ou environnementales.


Le taux de recours à l'encontre des projets éolien onshore dépasse 70%. Ces recours sont souvent portés par des associations de riverains soucieux du paysage et de la valorisation de leur patrimoine immobilier ou par des associations de défense de l'environnement hostiles à la modification d'un milieu naturel du fait de l'implantation d'une unité de production électrique.


Compte tenu de l'engorgement des juridictions , les délais de recours sont souvent très longs, pouvant facilement dépasser quatre années (en cas d'appel par exemple).


Les conséquences opérationnelles et financières du recours sur le projet


Durant l'instruction du recours, le porteur de projet se trouve face à un dilemme important :

retarder le démarrage du chantier et donc la mise en service de l'installation ou continuer la construction - sans assurance - au risque de voir le recours aboutir et donc devoir démolir l'unité.


Les deux options présentées ci-dessus présentent un risque. Dans le premier cas, le décalage de la mise en service implique des décalages importants de recettes, nécessaires au remboursement de la dette.

Dans la deuxième option, les frais de construction, puis de démolition, ainsi que la charge d'intérêt sont perdus. Cette dernière hypothèse étant toutefois extrêmement rare dans la mesure où les financeurs ne débloquent pas les fonds permettant le début de la construction lorsqu'un projet est sous recours (et sans assurance recours).


Pour permettre aux porteurs de projets de sécuriser leur financement, nous proposons donc une assurance "Construction sous recours".


Fonctionnement de la solution :


Pour chaque projet étudié, une première phase d'analyse juridique est effectuée par un cabinet juridique indépendant et expert en contentieux des installations de production d'énergie. Si les chances de succès sont jugées suffisantes sur la base de cette analyse juridique, alors nous vous présentons une offre sur-mesure qui tient compte des spécificités de votre projet et de votre financement (capitaux propres, obligations, dette, structure de remboursement, etc.)


Notre solution vous indemnise de l'ensemble des frais qui ont été engagés pour le projet (fonds propres et dette bancaire) en cas d'annulation ou de retard dans le projet.


Ainsi, les frais liés à l'arrêt du chantier, le manque à gagner déclenché par le retard ou l'annulation du chantier, les frais de démolition ou de modification du projet peuvent être couverts dans la limite du montant global du projet.


Vous serez donc en mesure de procéder au remboursement de la dette financière et au remboursement des capitaux propres constitués. De la même manière, vous pourrez commencer la construction de votre installation de production malgré l'instruction du recours.


Si vous portez un projet EnR, le risque de recours existe, parlons-en.



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Courtier en assurance professionnelle et entreprises Lyon

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