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Energies renouvelables : l'impact du Covid-19 sur les programmes d'assurances

24 mars 2020



Les développeurs de projets d’énergies renouvelables s'interrogent de l’impact du Covid-19 sur leurs projets en cours de développement, de construction ou d’exploitation.

Nous analysons donc les impacts de ce virus sur les programmes d’assurances à mettre en place ou déjà mis en place.


I. Les projets en développement

Pour tous les développeurs, les questions sont nombreuses. Quels sont les impacts sur mon financement ? Quelles conséquences en cas de retard de mon chantier ? Puis-je actionner mes pertes de recettes ?

La première question est de savoir si un retard causé par un événement de force majeure est assurable ? Bien que le principe de l’assurabilité de la force majeure ne soit pas exclu, la quasi totalité des contrats d’assurances (toutes branches confondues) exclue la force majeure.

Il est important, dès aujourd’hui, d’inclure et de prévoir dans les différents contrats que vous négociez, les conséquences d’un éventuel retard lié au Covid-19. En incluant ces clauses, vous sécurisez la réalisation des obligations contactuelles.


II. Les projets en cours de construction

Lorsque vous lancez la construction de vos installations, il existe 4 contrats habituellement souscrits :

- Transport maritime et terrestre

- Tous risques chantiers (TRC)

- Responsabilité civile maître d’ouvrage (RCMO)

- Perte de recettes anticipées (PRA)

Les contrats Transport et Tous risques chantiers sont déclenchés par un dommage matériel aux actifs. La couverture des PRA est un retard de mise en service de l’installation résultant d’un dommage au titre de contrat Transport ou TRC.

Enfin, la RCMO vous protège en tant qu’investisseur ou développeur, de réclamations liées à une négligence.

1- Les contrats transports prévoient le stockage au lieu de réception (exemple : stockage sur le port) durant 60 jours (maritime), 30 jours (aviation) ou 15 jours (terrestre).

Ainsi, en cas de quarantaine des marchandises suite à une importation, l’assurance transport continue d’assurer ces marchandises. Généralement, pour bénéficier de cette extension, il est nécessaire de ne pas signer le PV de réception. Certains assureurs accordent, en contrepartie de surprime très faible, des extensions de ces durées.

2- Le contrat TRC est au cœur des préoccupations des développeurs. Ce contrat couvre les chantiers pour une durée contractuellement prévue (souvent 6 ou 12 mois) et la prime tient compte de cette durée.

Ainsi, dans le cas où la fin des travaux serait postérieure à la durée définie lors de la souscription du contrat, l’assureur appliquera une surprime correspondant au délai supplémentaire nécessaire.

L’actualité nous amène donc à nous poser la question du rallongement du chantier du fait du Covid-19 (en raison de l’indisponibilité des équipes par exemple).

A priori, et comme évoqué ci-dessus, l’assureur appliquera une surprime pour allongement du délai de travaux et donc de couverture.

Le développeur pourrait être tenté d’invoquer la force majeure pour échapper à cette surprime. Toutefois, compte tenu du flou existant autour de la faculté de continuer les chantiers, il n’est pas certain que ce motif soit retenu.

En pratique, il est probable que les assureurs décident d’allonger la durée initialement prévue contre une surprime faible voire inexistante, compte tenu du contexte. Il est donc nécessaire, dès maintenant, de vous rapprocher de votre courtier afin d’évoquer ce sujet.

3- Enfin, les pertes de recettes anticipées étant liées à un dommage matériel, elles ne sont pas indemnisées en cas de décalage de mise en chantier liée au covid-19.


III. Projets en exploitation

Lorsque vous avez obtenu l’ensemble des autorisations et financements nécessaires, les contrats d’assurances mises en place pour le projet sont les suivants (schéma d’assurance classique) :

- Dommage aux installations photovoltaïques

- Responsabilité civile de l’exploitant

- Perte de recettes

1- Le contrat dommage aux installations photovoltaïques vise à protéger les actifs contre les dommages matériels (incendie, explosion etc.). De la même manière qu’en phase chantier, la simple existence du Covid-19 n’est pas un dommage permettant une indemnisation au titre de ce contrat.

En revanche, parmi les scénarios probables, le manque de personnel pour l’exploitation des installations est relevé par certains développeurs / mainteneurs. En effet, les contraintes de confinement pourraient empêcher le personnel de se rendre sur site pour une intervention sur les installations. Les dommages matériels causés par cette impossibilité peuvent être couverts, selon le contrat souscrit.

2- Le contrat responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers. Il est donc nécessaire de faire preuve de diligence en prenant les mesures de prévention nécessaires pour protéger le site et ses environs. Pour cela, il est nécessaire de maintenir du personnel pour sécuriser les installations et analyser, notamment, les données issues du monitoring.

3- Le contrat perte de recettes couvre le manque à gagner en raison d’un dommage subi par l’installation.

Dans le cas où la réparation d’une installation serait rendue impossible en raison du manque de pièces de rechange liée au Covid-19 par exemple, ce délai de réparation prolongé pourra être pris en charge par votre assurance perte de recettes si la cause d’origine du sinistre est un problème matériel couvert.

Avant toute réclamation, il est donc important d’identifier la cause initiale du sinistre et les implications du Covid-19 dans l’aggravation ou l’apparition de celui-ci.

Enfin, rappelons que la plupart des contrats spécialisés couvrent les pertes d’exploitation liées à l’indisponibilité des réseaux ou à la décision des autorités publiques. Ainsi, si le coronavirus empêche les gestionnaires de réseaux de garantir la disponibilité du réseau en injection dans certaines zones, vous pourriez être indemnisé.

Observations générales

Les éléments énoncés dans cet article dont destinés à répondre à certaines des préoccupations générales entourant l'épidémie de Covid-19, mais il ne couvre pas les couvertures plus spécifiques éventuellement intégrées dans chaque contrat. Si vous avez des questions, notre équipe de spécialistes se fera un plaisir de vous aider.




AXUR Assurances

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