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Focus sur le marché de l'assurance photovoltaïque en 2020

Depuis de nombreuses années, la filière photovoltaïque est confrontée aux difficultés de marché de l’assurance.


L’appréhension par les assureurs de cette filière se justifie à plusieurs égards : risques multiples en phases construction et exploitation, technologies en évolution permanente, sinistralité importante et acteurs hétérogènes (TPE / PME / ETI).


Face à ces difficultés, certains assureurs se sont retirés de ce marché et effectuent à présent un retour prudent.


Pour survivre sur ce marché, les compagnies d’assurances s'interessent beaucoup aux sujets techniques de la filière, aux formations et certifications proposées ainsi qu’aux méthodes des acteurs de référence du marché.


Elles ont par exemple très vite analysé la nécessité d'encadrer strictement, au sein de leur contrat Responsabilité civile décennale, la pose d'installation en intégré bâti. Une étude Saretec de 2013 révélait que 99% des sinistres déclarées en décennale photovoltaïque survenaient sur des installations en intégré bâti.


Depuis la baisse de l’utilisation de cette technique, la sinistralité a logiquement chuté.


Nous avons donc souhaité faire un point sur le marché de l'assurance photovoltaïque en 2020, à l’heure où les objectifs de production d’EnR se renforcent.


Pour cela, nous nous sommes intéressés à l’assurance décennale et à l’assurance des installations de production d’énergie.


I.     La responsabilité civile décennale et le photovoltaïque


Depuis de (trop) nombreuses années, le sujet est épineux, voire chaotique…


Cette situation est le résultat de différents faits historiques :


La sinistralité importante des années 2010 avec quelques sinistres sériels sur le matérielLa faillite de Compagnies d’assurances opérant via le passeport européen en 2018 laissant beaucoup d'acteurs sans assuranceLa décennale est un risque très long que certains acteurs refusent de couvrir, en photovoltaïque comme en couverture ou en électricité.


Fin 2019, nous comptions moins de quatre acteurs proposant ouvertement des contrats de responsabilité civile décennale photovoltaïque aux installateurs ou contractants généraux.

A ce jour, chaque Compagnie d'assurances détermine ses propres limites de souscription mais elles analysent toute le professionnalisme de l'entreprise. 


Deux critères sont centraux dans l’analyse du risque et doivent retenir toute l’attention des professionnels : qualification et expérience des équipes.

La formation continue des équipes, l’utilisation de matériaux reconnus (avis CSTB, ETN, Atec etc.) et la mise en place de process de chantier clairs et définis sont des éléments indispensables pour présenter un dossier d’assurance décennale auprès d'une Compagnie.


Nos vœux pour cette nouvelle décennie sont donc simples.


Nous espérons que les prochaines années soient celles du changement. Après une décennie tumultueuse, les choses semblent se stabiliser, à défaut de s’améliorer.


L’ensemble de la filière constate une stagnation, voire diminution du nombre de sinistres de nature décennale, la filière se mobilise sur le sujet des formations, de la sensibilisation, et des systèmes d’intégration plus sûrs.


Nos échanges révèlent un intérêt pour le sujet et certaines réfléchissent à construire des offres d’assurance décennale photovoltaïque dans les prochaines années, si les ratios Sinistre sur Prime (S/P) restent positifs et se stabilisent.


L’arrivée de nouveaux acteurs serait, évidemment, une excellente nouvelle tant les Compagnies présentes sur ce marché sont rares et, en conséquence, largement surexposées.


Le mauvais scénario serait un retrait ou une résiliation en masse de l’une des deux voire trois compagnies qui occupent ce marché depuis des années.


Nous aimerions d’ailleurs apporter une précision à ce sujet. Nous lisons beaucoup d’articles ou posts très critiques à l’égard des Compagnies d’assurances.


Il est évident que les compagnies ont leur rôle dans cette anomalie de marché. Mais nous devons rappeler que l’assurance décennale est une spécificité française très lourde pour les assureurs.


C’est un risque long (10 ans) inconnu de beaucoup de compagnies étrangères, les obligeant à provisionner des capitaux considérables pour faire face aux éventuels sinistres. Ces obligations de provision sont réglementaires et sont régulierement durcies par les autorités nationales ou européennes.

Un peu d’indulgence donc !


Le Salut pourrait venir de Compagnies d’assurances spécialistes du risque décennale des acteurs traditionnels de la construction (promoteurs immobiliers, CMI etc.) qui se positionneraient sur le photovoltaïque, le considérant (enfin) comme une filière mature.


Mais certaines affaires récentes montrent que les choses se complexifient en matière d’autoconsommation et que la responsabilité civile décennale revient sur le devant de la scène.


Nous ne sommes donc pas au bout du tunnel et l'assurance décennale photovoltaïque n’a pas fini de faire parler d’elle.


II.        L’assurance des installations de production d’électricité


Le sujet de l’assurance décennale cristallise, depuis plusieurs années, les principales difficultés en matière d’assurance photovoltaïque.


Pourtant en 2019, un événement de marché est venu rappeler que l’assurance du photovoltaïque est fragile dans son ensemble et, non seulement dans sa branche décennale.


En septembre 2019, la Compagnie d’assurances américaine CNA Hardy annonçait brutalement son retrait du marché de l'assurance des EnR.


La conséquence fut importante, CNA était alors l’une des Compagnies leader de l’assurance des installations photovoltaïque (EnR de manière générale). De très nombreux exploitants éoliens, photovoltaïques et hydroélectriques se sont donc retrouvés avec des contrats résiliés à échéance…


L’enjeu est donc, pour les Compagnies restantes, l’intégration de toutes ces capacités de production au sein de leur portefeuille sans se surexposer…


Les difficultés peuvent se déclarer autour de quelques zones géographiques où les portefeuilles de certains assureurs sont sur-exposés en cas d’événement naturel d’intensité par exemple.  


Pour autant, et malgré ces points noirs, le marché reste positif. Les centrales au sol et les ombrières ne posent pas de difficultés majeures, les centrales en toiture sont parfois plus sensibles mais leur acceptation reste la règle.


La prise de conscience généralisée de l’origine des dommages est également de plus en plus partagée : les installations photovoltaïques sont rarement la cause du sinistre.


En effet, c’est bien le bâtiment support et son activité (industrielle, agricole, résidentielle etc.) qui est à l’origine de la majorité des incendies causant la destruction (totale ou partielle) des installations.


A cet égard, la clause de renonciation à recours est souvent pointée du doigt dans les cas d’exploitants professionnels… En effet, l’assureur de l’installation photovoltaïque doit indemniser la centrale alors que c’est l’activité du bâtiment qui est la cause du sinistre.


L’assureur de l’exploitant indemnise donc sans pouvoir exercer ses recours et le contrat d’assurance de l’exploitant est grevé d’un sinistre.


C’est là tout l’intérêt de prévoir, dans le bail, des cas dans lesquels les clauses de renonciation à recours sont inopposables. En cas d’utilisation non conforme du bâtiment par exemple, l’assureur de l’exploitant pourra ainsi introduire un recours contre l’assureur du bailleur (pratique observée dans le cas des hangars agricoles photovoltaïques).


Quoi qu’il en soit, l’assurance des installations est un sujet mieux maîtrisé par les Compagnies d’assurances mais le travail n’est pas terminé.


Pour le futur ?


Le travail sur la maturité des procédés photovoltaïques doit continuer.


L’un des sujet brûlant de cette rentrée 2020 concerne les arcs électriques des installations en toiture.


Les services de secours (SDIS) prennent ou reçoivent des directives en la matière. Leur intervention est souvent retardée, voire impossible, aggravant les sinistres et donc les indemnisations dues par les assureurs.


Il est important que la filière se mobilise sur ce sujet comme le font déjà certains installateurs en travaillant de concert avec les fabricants de matériels et les SDIS.


Nous savons que les surcoûts sont importants mais certaines compagnies d'assurances exigent déjà la présence de dispositifs de coupure à distance ou d'abaissement de la tension pour accepter l'installation d'une installation en toiture d'un bâtiment industriel.


Certains fabricants disposent de gammes facilitant l’intervention des services de secours mais le surcoût est encore important pour les projets.


C’est donc, à coup sûr, l’un des défis des prochaines années pour les assureurs du photovoltaïque !



Pour toute question relative à l'assurance de votre activité ou de vos installations de production d'énergie, n'hésitez pas à contacter notre équipe experte.



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