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Qu'est ce que l'assurance Responsabilité des dirigeants ?

Mis à jour : 3 déc. 2019


Que protège ce contrat ?


Il ne faut pas le confondre avec le contrat de responsabilité civile professionnelle qui couvre l'activité de l'entreprise.


Ce contrat de responsabilité des dirigeants - également appelé RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) - couvre le chef d'entreprise lorsqu'il commet une faute séparable de ses fonctions.

En effet, contrairement à une idée répandue, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas protégé par l'entreprise.


Ce contrat RCMS apporte donc une solution et protège le chef d'entreprise.


Quelques exemples de faits couverts par un contrat RCMS :

- Faute de gestion

- Non-respect des statuts de l'entreprise

- Harcèlement

- Discrimination à l'embauche

- Non respect des obligations légales de sécurité


Ces actions sont souvent introduites par des salariés, l'administration, des créanciers ou actionnaires.


En souscrivant un contrat RCMS, le chef d'entreprise est protégé puisque les dommages-intérets qui pourraient être prononcés par une juridiction sont pris en charge par l'assureur. C'est important car les sommes dépassent souvent les actifs personnels d'une personne physique.


Considérant ces enjeux et ces risques, ce contrat est devenu une quasi-obligation pour toute entreprise.

Pour certaines professions, il est devenu un réflexe : fonds d'investissement, business angel, start-up, entreprise du BTP...


Lorsqu'il est bien pensé et adapté à l'entreprise, il s'avère un complément indispensable dans la gestion des risques d'entreprise.


Par qui est souscrit ce contrat et quel est son prix ?


Ce contrat est souscrit et supporté financièrement par l'entreprise.

Malgré une grande diversité de prix selon le profil de l'entreprise, ce contrat est souvent peu onéreux et accessible pour de nombreuses entreprises au regard des enjeux qu'il couvre.


N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur ce contrat et son fonctionnement !


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