Courtier en assurance professionnelle et entreprises Lyon

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ASSURANCE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE

L'objet de ces contrats est la protection des dirigeants d'entreprise de droits et de faits. Plusieurs situations peuvent être une menace. Si la responsabilité du dirigeant est mis ene cause, ses biens propres peuvent etre saisis. En cas de fin de mandat, ce dernier n'ouvre pas droit au régime général des allocations chômage. Enfin, lorsque l'entreprise repose fortement, sur les compétences de son dirigeant, son absence peut se révéler dommageable et mettre en péril sa rémunération

Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

Sécurisez vos biens propres

Que vous soyez un dirigeant de droit (investit par la loi ou par les statuts) ou de fait (exercice d'un contrôle exclusif et constant sur l'entreprise), votre responsabilité peut-être mise en cause.

Cette mise en cause intervient suite à l'inobservation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, la violation des statuts de l'entreprise (de l'association) ou une faute commise dans la gestion.

Ainsi, afin de protéger ses dirigeants de droit ou de faits, l'entreprise peut souscrire pour eux une assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Cette garantie couvre la sphère privée du dirigeant pour les dommages et intérêts pouvant être demandés par les tiers du fait de fautes commises dans le cadre de sa gestion (à l'exclusion bien sûr des faute intentionnelles). Cette garantie couvre en outre les frais de procédure et de défenses.

Assurance chômage des dirigeants

Pensez au futur

Dans la majorité des cas, les dirigeants de l'entreprise n'ont pas le droit à l'ouverture des indemnités pôle emploi en cas de cessation de leur activité (défaillance de l'entreprise, fusion absorption ou révocation du mandat social).

 

Afin de vous prémunir contre ce risque, des contrats d'assurances optionnels existent et se substituent à Pôle-Emploi pour verser au dirigeant un revenu.

Ce contrat est modulable afin de trouver le juste équilibre entre le montant de la prime, le niveau d'indemnité à verser et le délai de carence. Nous pouvons également imaginer un contrat qui couvre directement certains frais de votre vie privée (scolarité, multirisque, mutuelle, etc.)

Assurance homme clé

Garantissez-vos ressources

Les hommes clés de l'entreprise peuvent-être aussi bien le chef de l'entreprise que des collaborateurs indispensables à la performance de l'entreprise. A titre d'exemple nous pouvons citer le chef cuisinier, un commercial performant, un développeur informatique de premier plan ou même un technicien disposant d'un savoir-faire exceptionnel.

Cette garantie prend effet en cas de disparition de l'homme clés afin de couvrir les pertes d'exploitation liées à la disparition, les frais de réorganisation, le remboursement des prêts bancaires et même le recrutement d'un nouveau collaborateur ou un manager de transition.

Plus précisément, l'assurance couvre les incapacité temporaires de travail (ITT) les invalidités et le décès des hommes clés. La couverture peut prévoir un forfait d'indemnisation ou une couverture aux dommages réels avec une franchise et des plafonds de garantie.